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Lorsqu'ils sont suivis de la mention TTC, les prix et montants indiqués s'entendent toutes taxes comprises au taux de TVA actuellement en vigueur de 20 % .
Lorsqu'ils sont suivis de la mention HT, les prix et montants indiqués s'entendent hors taxes .
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En l'absence de précision TTC ou HT, les prix et montants indiqués s'entendent TTC, à savoir toutes taxes comprises au taux de TVA actuellement en vigueur de 20 %.
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En cas de délégation de mandat, le barème applicable est celui du titulaire du mandat initial.
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Le barème des honoraires est établi conformément à l'arrêté du 10 janvier 2017 relatif à l'information des consommateurs par les professionnels intervenant dans une transaction immobilière.
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