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CONDITIONS GÉNÉRALES D'UTILISATION

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1. Propriété intellectuelle

 

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La reproduction totale ou partielle des Éléments de propriété intellectuelle est interdite.

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Tous les droits de reproduction sont réservés.

 

L’utilisateur n’est autorisé qu’à représenter les pages du Site sur son écran et n’est autorisé à reproduire les Éléments de propriété intellectuelle du Site qu’à titre temporaire aux seules fins de consultation du Site.

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2. Utilisation du Site

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Les données, informations et publications accessibles, représentées ou téléchargeables à partir du Site n’ont aucun caractère exhaustif. Elles sont communiquées à titre purement informatif et informatif. Elles ne revêtent aucun caractère contractuel. Elles ne peuvent en aucun cas être considérées comme constituant un avis juridique, un démarchage, une sollicitation ou une offre de services.

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My LOCATAIRE ne pourra en aucun cas être tenu responsable des erreurs ou des omissions concernant les données, informations ou publications diffusées sur le Site, ni des dommages directs ou indirects résultant de l’utilisation par tout utilisateur desdites données, informations ou publications accessibles ou téléchargeables à partir du Site.

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My LOCATAIRE ne pourra en aucun cas être tenu responsable au titre du contenu accessible à partir des liens hypertextes publiés sur le Site ou des fichiers téléchargeables à partir du Site ou des sites accessibles à partir des liens hypertextes publiés sur le Site.

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La création et la publication d’un lien hypertexte vers l’une des pages du Site sont autorisées, sous réserve de l’accord préalable et exprès de My LOCATAIRE .

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3. Disponibilité du Site

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My LOCATAIRE ne peut garantir un accès permanent au Site.

 

My LOCATAIRE s'accorde l'entière discrétion de pouvoir, à tout moment, sans préavis ni justifications, suspendre l'accès de tout ou partie du contenu du site voire interrompre l'accès au Site, de façon temporaire ou définitive.

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My LOCATAIRE ne pourra voir sa responsabilité engagée en cas de non-accès de tout ou partie du contenu du Site ou en cas d'interruption, momentanée ou définitive, de l'accès et de la disponibilité du Site, pour quel que motif que ce soit et ce, quels que soient les dommages éventuels, directs ou indirects, causés à l'utilisateur qui résulterait de l'impossibilité, partielle ou total, d'accéder ou d'utiliser tout ou partie du Site.

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4. Liens internet


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