AirBnB : "super hôte" rime avec résiliation du bail

En cas de sous-location non autorisée, le juge apprécie souverainement la gravité des faits pour se prononcer sur la résiliation judiciaire. Le statut de « super hôte » accordé par AiBnB, témoignant d'une fréquence de sous-locations particulièrement élevée, justifie la résiliation du bail, outre la restitution des sous-loyers perçus.

Un bail de location nue à usage de résidence principale avait été conclu.

Conformément à l’article 8 de la loi du 06 juillet 1989, le bail interdisait la sous-location, sauf accord express du bailleur.

Le locataire avait procédé à un nombre élevé de sous-locations illicites sur la plateforme AIRBnB, lui conférant ainsi le statut de "super hôte".

Alerté par des voisins indisposés, le bailleur a assigné son locataire pour obtenir la résiliation judiciaire du bail, outre une demande de restitution des sous-loyers obtenus du sous-locataire.

On rappelle ici que la sous-location interdite ne fait pas partie des motifs autorisant la mise en œuvre automatiquement d’une clause résolutoire du bail. Autrement dit, il revient au juge d'apprécier si le manquement du locataire à ses obligations locatives, en l'espèce la sous-location interdite, est suffisamment grave pour justifier une résiliation du bail.

"Super hôte" AIRBnB + Sous-locations interdites = Résiliation du bail

En première instance, le juge de première instance avait refusé la résiliation du bail tout en condamnant solidairement les époux locataires à rembourser au bailleur toutes les sommes perçues en sous-location.

Le bailleur a fait appel de la décision.

Le bailleur faisait valoir que la gravité, justifiant pour le bailleur la résiliation du bail, résultait de la fréquence des sous-locations clandestines par la plateforme AirBnB. En effet, preuve était faite de la location de 15 nuitées en 2016, 24 en 2017 et 27 en 2018. Une fréquence qui avait d’ailleurs permis au locataire d’obtenir le statut de « super hôte ». Ce statut est accordé par AirBnB lorsque l’hôte, en l’occurrence le locataire, a organisé au moins 10 séjours au cours de l’année passée ou au moins 3 séjours pour un total de 100 nuits minimum.

Par ailleurs, le bailleur a fait valoir en appel que ces sous-locations avait généré des troubles de jouissance importants aux occupants de l’immeuble.

La cour d'appel a fait droit à la demande du bailleur : elle a prononcé la résiliation judiciaire du bail pour manquement grave aux obligations contractuelles.

CA Agen, 1re ch. civ., 24 nov. 2021, n° 20/00009 : JurisData n° 2021-019691

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